C’est la première fois depuis longtemps que les enjeux de protection de la vie privée suscitent une telle mobilisation.

La première fois, aussi, depuis le 11 septembre, que le renforcement indéfini des mesures de securité et de surveillance se rencontre autant de résistances.

La première fois, enfin, que Nicolas Sarkozy perd la bataille de l’opinion sur la question sécuritaire, son domaine de prédilection.

La pétition du Collectif Non à Edvige signée par 100 000 personnes (210 000 aujourd’hui), les protestations d’un très grand nombre d’associations, l’émotion des élus, les recours devant le Conseil d’Etat, les critiques exprimées par la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, au sein de la majorité (par Alain Juppé, notamment), puis au sein même du gouvernement (par Hervé Morin ou Rama Yade) ont contraint le Président de la République à un premier recul.

Ce recul sonnait comme un aveu. Demander à la ministre de l’intérieur d’organiser une concertation afin de préparer « des décisions pour protéger les libertés publiques » , c’était à admettre, à la fois, que les discussions préalables à la création de ce fichier avaient été insuffisantes et que libertés publiques étaient bien menacées.

Après quelques jours de flottement (le secrétaire général de l’UMP Patrick Devedjian demandant que « la question du fichier EDVIGE soit réglée par la loi …il faut que ce qui est fiché soit vraiment utile à la sûreté », la Ministre de l’Intérieur se disant prête à inscrire, « dans une loi … toutes les garanties …Les libertés publiques relèvent souvent de la loi. J’ai un certain nombre de lois en préparation et nous pourrions inscrire ces garanties dans la loi »), l’éxécutif s’est ressaisi.

Ecartant la voie législative, semée d’embûches, le Gouvernement en revient au schéma initial : un simple décret, mais concède une « large concertation ».

Entre temps, la Commission des Lois s’était saisie du dossier : à l’issue d’une série d’auditions, elle formulait 9 recommandations, très proches des observations de la CNIL, limitant d’autant la marge de manœuvre du Ministère de l’Intérieur.

La nouvelle version du décret apporte plusieurs avancées, qu’il s’agisse du fichage des personnalités politiques, économiques ou sociales ou encore des données sur la sexualité ou la santé des personnes. La CNIL doit rendre prochainement un avis au Gouvernement sur le projet de décret.

Selon le Collectif « Non à Edvige », plusieurs aspects importants et tout aussi dangereux demeurent dans la version 2.0.

« • Deux finalités très différentes sont toujours amalgamées : enquêtes administratives et suspicion de risques pour la sécurité publique. • Rien n’indique que le fichage départemental des « personnalités » sera dénué de tout danger puisqu’aucun texte n’est encore paru à ce sujet.

• Les enfants sont toujours fichés, dès 13 ans, avec un « droit à l’oubli » en trompe l’oeil. La Défenseure des enfants souligne d’ailleurs dans son avis sur le projet EDVIGE 2.0 que, « tant par le contenu des informations qui seront conservées, que par la durée de conservation des données et leur droit de vérification ainsi que d’éventuelle rectification par le mineur ou ses parents ou représentants légaux », ce texte lui parait « encore en contradiction avec les exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant notamment en ce qui touche la protection de leur vie privée et le droit d’accès et d’opposition aux données les concernant ».

• Les enfants comme les adultes sont toujours fichés sur de simples suspicions, sans avoir commis aucune infraction, et sans même que ces suspicions reposent sur « le recours ou le soutien actif apporté à la violence » qu’ils manifesteraient, comme le spécifiait la formulation du décret de 1991.

• Des données extrêmement sensibles sont toujours collectées et traitées : origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses et appartenance syndicale. »

Au delà du cas d’école que représente Edvige (sans oublier Cristina), le débat devrait désormais s’élargir au renforcement des garanties des libertés publiques (voir plus loin).

Comme le souligne Jean-Marc Manach, le plus inquiétant n’est pas ce que l’on sait d’Edvige mais ce que l’on ne sait pas du fichier Cristina.

Le Collectif Non à Edvige appelle à manifester le 16 octobre « parce que la version 2.0 n’est pas plus acceptable que la version 1.0 ».

Temps réels

C’est une loi préparée en 2001, adoptée en 2004, affaiblissant les pouvoirs de la CNIL, qui a rendu Edvige possible

Au delà du cas d’école que représente Edvige (sans oublier Cristina), le débat devrait désormais s’élargir au renforcement des garanties des libertés publiques. Il est ici question des moyens, toujours insuffisants, de la CNIL, mais aussi des procédures qui permettent de créer des fichiers contenant des « données sensibles ».

C’est une modification de la loi Informatique et Libertés, adoptée en 2004, sous le Gouvernement Raffarin, et réduisant les pouvoirs de la CNIL, lqui a rendu le decret Edvige possible. Pour eviter de futurs Edvige, il convient de revenir au dispositif qui prévalait jusqu’en 2004 : un avis conforme de la CNIL pour les fichiers de fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sûreté de l’Etat : les plus sensibles de tous les fichiers.

Force est de reconnaître que la gauche porte aussi sa part de responsabilité dans l’affaiblissement des pouvoirs de la CNIL. La remise en cause de la procédure d’avis conforme, proposée par le Gouvernement Raffarin et votée en 2004 reprenait en fait des dispositions préparées par les ministres de la Justice de Lionel Jospin. Revenus dans l’opposition, les parlementaires socialistes avaient contesté en 2004 des dispositions qu’ils avaient , bon gré mal gré, votées en 2002. Les députés socialistes qui se sont exprimés avec netteté à la Commission des Lois avaient en tête le faux-pas de 2002.

Le Parti socialiste souhaite désormais « un débat parlementaire aboutissant à l’adoption d’une loi fixant le périmètre des fichiers de renseignement, tout comme la nature des données qui peuvent être enregistrées. La protection des libertés publiques relève de la loi et non du simple décret. ».

On retrouve, dans les motions soumises au Congrés socialiste, l’écho de la controverse soulevée par Edvige.

Il faut sauver la loi informatique et libertés

Le PS face à la Révision de la loi « informatique et libertés »en 2004

temPS réels : révision ou dénaturation de la la « Informatique et Libertés » ?

Le Parti socialiste face à Edvige

Rapport Rocard République 2.0 : Renouveler et approfondir la protection des données personnelles

2 juillet : Le Parti socialiste demande au Gouvernement de retirer le décret de ce fichier et de venir s’expliquer devant le Parlement lors de la prochaine session.

Le PS soutient toutes les actions qui seront organisées pour obtenir le retrait du décret sur le fichier Edvige

Delphine Batho : La meilleure réponse à apporter à la mobilisation contre le fichier EDVIGE serait de retirer le décret au profit d’un projet de loi.

Christophe Caresche : la CNIL, qui avait jusqu’en 2004 la possibilité d’interdire un fichier, ne le peut plus. – Travaux de la Commission des lois à propos du décret Edvige

Manuel Valls : il faut mettre à plat l’ensemble de la problématique du fichage. – Travaux de la Commission des lois à propos du décret Edvige

Edvige et la protection de la vie privée s’invitent dans le Congrés du PS

Pourquoi Edvige n’a rien à voir avec Facebook

Dans une tribune libre parue le 25 aout, l’avocat Vincent Dufief rapproche le fichage policier qu’opère le fichier Edvige et le dévoilement volontaire d’informations intimes par les internautes sur leurs blogs ou sur des “sites sociaux” tels que Facebook. Il souligne que la création d’Edvige « intervient dans un contexte marqué par un affaiblissement considérable de la vigilance des personnes quant à la protection de leurs données personnelles. Il est en effet frappant de voir à quel point les individus, notamment les plus jeunes, divulguent facilement sur Internet des pans entiers de leur vie privée, que ce soit sur les blogs, sur Facebook ou sur les autres réseaux sociaux ».

C’est d’ailleurs un argument qui fut avancé, fin août, par les communiquants du Ministére de l’Intérieur : la révélation volontaire de données personnelles, accessible à tous les vents, par les internautes n’est elle, pas au final, plus préoccupante qu’un fichier de police qui n’est consulté que par les seuls policiers, de surcroît dans le cadre de régles fixées par le décret ?

Daniel Kaplan, délégué général de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) réfute, dans Internet Actu, le parallèle entre Edvige et Facebook.  » Edvige est la dernière manifestation en date d’une tendance policière aussi ancienne que les fiches cartonnées et qui saisit chaque occasion pour grignoter du terrain ; les pratiques sociales sur l’internet émergent et s’approfondissent depuis un petit nombre d’années et fournissent aux individus des moyens nouveaux d’affirmer qui ils sont, d’étendre et d’exploiter leurs réseaux relationnels, de bâtir leurs projets. Edvige stocke par principe de soupçon, sans nous demander notre avis ; les individus en réseau font des mêmes informations “sensibles” (et de bien d’autres qui le sont souvent moins) un usage stratégique, pour se construire eux-mêmes dans la relation aux autres, pour apparaître au monde sous un jour qu’ils auront au moins partiellement choisi. Du point de vue qui compte, celui des individus, de leur liberté et de leur autonomie, tout oppose donc les deux démarches ! »

Daniel Kaplan, s’il reconnaît l’existence d’un  » “privacy paradox” (paradoxe de la vie privée) : alors qu’ils s’affirment, enquête après enquête, de plus en plus inquiets du fichage numérique généralisé, les individus connectés divulguent sans cesse plus librement, voire plus joyeusement, les informations qui les concernent » mais l’inscrit dans un cadre plus large : un remaniement des lignes de partage entre espace public et espace privé.

« Si tel était le cas, alors nous devrions repenser assez profondément l’édifice juridique et politique qui relie la “vie privée” aux libertés individuelles et collectives. Pour ce faire, les spécialistes et militants issus de la tradition “informatique et libertés” doivent à la fois informer (voire alerter) les nouvelles pratiques, mais aussi s’y intéresser sincèrement, ce qui n’est pas suffisamment le cas. En appelant les pratiques à rejoindre les concepts, plutôt qu’au dialogue entre les deux, on se condamne vraisemblablement à l’inefficacité. »

Il propose, en conclusion, trois pistes qui pourraient émerger de ce dialogue.

C’est en toute connaissance de cause, après les réserves émises tout à tour par la CNIL, l’ARCEP et le Conseil d’Etat, que le gouvernement a adopté, à marche forcée, le projet de loi Hadopi, rebaptisé « Création et internet ». Aurait il pris au sérieux le sondage IPSOS commandé par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) qui suggére qu’une majorité de français sont favorables au disposif dit de la riposte graduée ? Il aurait bien tort, au vu de la manière dont cette enquête semble avoir été conduite.

Le précédent de la DADVSI est dans tous les esprits : les reports successifs, les emendements-surprise, un ministre contesté par une partie de sa propre majorité, une ligne de front qui traverse les formations politiques. Notons d’ores et déjà deux différences avec le debat DADVSI de 2005-2006.

1. Avec la DADVSI, il s’agissait de transposer une directive. Le gouvernement français avait d’ailleurs été parmi les derniers à transposer cette directive. Il était « en retard ». Cette fois, c’est de sa propre initiative (même si c’est sous la pression d’une puissante coalition d’intérêts) que le gouvernement entreprend de légiférer. De sa propre initiative, mais en concertation avec la DG Médias-Société de l’information de Commission Européenne. A travers diverses initiatives, et notamment la communication Creative Content Online soumise à consultation en, janvier 2008, cette direction s’efforce de mettre la riposte graduée sur l’agenda communautaire. En « retard » en 2005-2006, la France se positionne en 2008 comme le pays-pionnier, à l’avant-garde dans l’expérimentation et de nouveaux mécanismes d’enforcement de la propriété intellectuelle.

2. A première vue, le projet de loi Hadopi cristallise les mêmes lignes de partage que la loi DADVSI.

En fait, les lignes ont bougé depuis deux ans. L’ADAMI et la SPEDIDAM, deux des principaux protagonistes de la DADVSI sont en retrait cette année. De nouveaux acteurs ont fait irruption dans le débat. Les entreprises de services de l’Internet (AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo !) ont pris leur autonomie vis à vis des fournisseurs d’acces Internet et des opérateurs télécom. Ils se sont dotés d’une organisation professionnelle distincte pour faire valoir leurs intérêts : l’Association des services internet communautaires (ASIC). Hostiles au filtrage et à la riposte graduée, ils avaient refusé de signer à l’accord interprofessionnel du 23 novembre signé par les industries culturelles et les opérateurs télécom.

Les éditeurs électroniques, réunis au sein du Geste, assez discrets en 2005-2006, expriment cette fois publiquement leurs réticences face à la riposte graduée. Le Geste regroupe à la fois des groupes médias et des entreprise de presse (qui exploitent en ligne des contenus qu’ils ont créés et dont ils sont titulaires) et des « distributeurs » qui mettent en valeur des contenus qu’ils n’ont pas créés et dont ils doivent négocier les droits. Le Geste regroupe aussi bien des acteurs installés que des nouveaux acteurs. Le gouvernement n’avait pas jugé utile de consulter le GESTE, tout occupé qu’il est à tordre le bras des opérateurs télécom pour qu’ils se soumettent aux exigences des industries culturelles. A tort.

Si les choses se déroulaient normalement, le gouvernement (et tout particuliérement le secrétariat d’état au développement de l’économie numérique), à défaut d’être attentif au point de vue des associations de consommateurs et d’internautes, aurait au moins dû l’être à celui des éditeurs numériques et des entreprises de l’Internet, en première ligne dans la mise au point des nouvelles formes de valorisation économique des œuvres (plateformes de publcation et d’échange, webradios, services Web 2.0).

Difficultés juridiques, opposition des acteurs de l’internet, pétitions, réticences de parlementaires UMP, une presse de plus en plus réservée : le parcours de la loi HADOPI est semé d’embûches.

Le débat parlementaire réservera peut être des surprises. Si un texte est adopté, il devra encore passer le filtre du Conseil Constitutionnel.

D’ici là, les industries culturelles s’installent dans une posture attentiste. Dans l’accord signé à l’Elysée, elles ont pris quelques engagements, fort modestes, d’ailleurs, pour améliorer les offres légales … mais subordonnent la mise en œuvre de ces engagements au fonctionnement effectif de la riposte graduée. Celui-ci n’interviendra pas avant de longs mois.

Comme en 2005-2006, la réflexion sur l’économie de la culture à l’ère numérique risque de passer au second plan, preemptée par la recherche effrénée d’une nouvelle solution, la riposte graduée. Aussi illusoire que les solutions passées, des mesures techniques de protection à la criminalisation des logiciels de pair à pair.

- A quelles conditions une économie de la musique et du cinéma peut elle coexister avec les pratiques de partage et d’échanges non-commerciales ?
- Comment monétiser une partie de ces échanges ?
- A quelle hauteur les « compenser » ?

Ces questions restent centrales. Les industries culturelles devront bien un jour finir par s’y confronter.

temPS réels

Sur le site de temps réels : Dossier « riposte graduée »

Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse … Et terriblement dépassée.

Le Geste souhaite libérer l’offre légale et éviter toute criminalisation des internautes

Hostile au projet de loi actuel exclusivement répressif, le GESTE, groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne, s’interroge sur l’absence totale de mesures en faveur de la diffusion des œuvres.

Afin de s’écarter de l’aspect purement répressif du projet de loi, le GESTE souhaite que soient réintroduit les points suivants permettant non seulement le développement d’une offre légale de qualité mais aussi de donner du sens à l’intitulé de ce projet de loi en l’orientant vers l’avenir.

1-Garantir la neutralité d’internet

2- Soutien aux services en ligne qui favorisent l’innovation, la qualité artistique et la diversité culturelle

3- Soutien au très haut débit avec garantie de prix réduit de la bande passante aux exploitants culturel

4- Mise à disposition des œuvres publiques et numérisation du patrimoine

5- Une réflexion aboutissant à une position sur l’organisation des droits et guichet unique en Europe

6- Position sur un médiateur pour l’acquisition des licences contre les abus et distorsions de concurrence, accès aux catalogues à des conditions non discriminantes

7- Extension des licences indirectes (licences légales, copie privé)

Le texte intégral (pdf)

L’ASIC et les acteurs du web français torpillent la riposte graduée

(…) « Sur le principe même de cette approche, l’ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics ». Et l’association ne se prive pas de rappeler la condamnation de la coupure d’accès par le Parlement Européen. Conclusion : « il importe que tout mécanisme de sanction soit strictement proportionné au but à atteindre ». Un objectif donc, non atteint par le projet Olivennes/Hadopi.

L’Asic souligne d’ailleurs d’autres risques qui avaient déjà été mis en lumière dans le passé : voir des sociétés privées ou des administrations publiques et des collectivités locales être coupées d’internet du fait des téléchargements effectués par leurs salariés ou agents publics. « On imagine par exemple les conséquences économiques d’une suspension prononcée à l’égard de PME, dont les systèmes ne peuvent être sécurisés à 100% ». De la mort social d’un foyer, on glisse à la mort économique de toute une structure. Cette réponse graduée « n’est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit » souligne l’Asic qui évoque sans mal les grands principes fondamentaux comme l’accès au web, la liberté de communication et d’expression, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’entreprendre, les droits aux recours et garanties procédurales. L’ASIC appelle donc à la vigilance des pouvoirs publics sur ces questions avant l’irréparable. La suite

Nonfiction.fr lance un Appel d’intellectuels, d’auteurs, d’artistes et d’internautes contre la riposte graduée.

nonfiction.fr se mobilise, dans la lignée de ses prises de position précédentes, contre le projet de loi dit de « riposte graduée » défendu par le président de la République, le gouvernement et la ministre de la culture. Ce projet qui sera en Conseil des ministres ce mercredi matin, nous le combattrons. nonfiction.fr est plus que jamais convaincu que les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et commencer par proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, avant de vouloir attenter à la liberté des internautes. nonfiction.fr lance donc ce jour un Appel d’intellectuels, d’auteurs, d’artistes et d’internautes contre la riposte graduée.

« Intellectuels, auteurs, internautes, nous nous mobilisons aujourd’hui contre le projet de loi dit de « riposte graduée » défendu par Nicolas Sarkozy et le gouvernement. Nous sommes très attachés à une juste rémunération des créateurs et des auteurs. Mais nous sommes également très attachés aux nouvelles libertés offertes par Internet. Ces libertés, comme hier celles des radios libres, sont et seront un acquis majeur. Il n’est pas souhaitable, même pour répondre à la nécessaire protection des droits d’auteurs et des artistes, de ficher les internautes, de les poursuivre en justice ou de suspendre leur abonnement à Internet. D’ailleurs, l’histoire de la radio et de la télévision nous enseigne qu’après une phase de tension, les industries du disque et du cinéma sont sorties renforcées par l’arrivée de nouveaux médias. Et on n’a pas protégé les livres du « photocopiage » en fermant les bibliothèques. Il en sera de même pour Internet.

UFC-Que Choisir : une bourde monumentale

L’UFC-Que choisir « demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l’offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes ». « Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu’internet est en passe de devenir un service universel, c’est à dire jugé essentiel au même titre que l’électricité, est une bourde monumentale », considère l’association.

Contre la chasse aux internautes : un appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi antipiratage.

Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l’Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu’à un an un citoyen de toute connexion Internet. Pour quels faits ces mesures d’exception sont-elles réclamées ? Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non, pour téléchargement d’oeuvres protégées par des droits d’auteur… Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. Après l’échec de l’adoption d’une première version de la « riposte graduée » à l’occasion de l’examen, de triste mémoire, de la loi sur les « Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI), le gouvernement persiste aujourd’hui avec une proposition attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs.

Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés. Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs. Guy BONO, député européen.

Eric Besson doit donner jeudi 29 mai le coup d’envoi des Assises du numérique, avec comme objectif « de faire de la France une grande Nation numérique ».

La création d’un secrétariat d’état à l’économie numérique (même à temps partiel) et l’annonce d’un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 avaient suscité des attentes.

Ces attentes risquent d’être déçues.

Il semble bien que les décisions-clé pour le développement de l’économie numérique échappent, pour l’essentiel, à Eric Besson.

Paquet numérique et riposte graduée

Eric Besson prend ses fonctions alors que deux arbitrages majeurs ont déjà été rendus et confirmés par le chef de l’Etat.

- La décision d’asseoir le futur financement de France Télévisions sur des prélèvements opérés sur le secteur de l’économie numérique prive le Secrétariat d’état de toute marge de manœuvre financiére.

Avant même de prendre connaissance des conclusions de la Commission Copé, attendues fin juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son opposition à toute augmentation de la redevance.

Il ne reste plus à la Commission Copé qu’à explorer les trois autres pistes de financement : taxe sur les opérateurs de télécommunications et les Fournisseurs d’Accès à Internet, taxe sur l’Electronique Grand Public, taxe sur les revenus publicitaires des portails internet. Fixée à 0,5% du chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’accès, la taxe rapporterait 210 millions d’euros.

Il est permis de se demander si une partie de ce « paquet numérique » (quelques centaines de millions d’euros) n’aurait pas été plus utilement affectée, en ces temps de disette budgétaire, à des actions visant à réduire la fracture numérique, ou à encourager la production de contenus communautaires.

Comme le « paquet fiscal » de l’été 2007, le « paquet numérique » assèche par avance les ressources parafiscales qui auraient permis de financer le « plan pour le développement numérique ».

- Le second arbitrage concerne la « riposte graduée », un engagement réaffirmé avec constance par le Chef de l’état.

C’est au Ministère de la culture qu’est confiée la mise en forme juridique d’un dispositif qui risque d’empoisonner durablement le secteur de l’économie numérique, s’il devait être mis en œuvre.

A défaut de peser sur les décisions qui engagent l’avenir de l’économie numérique, Eric Besson risque de se voir condamné à « communiquer » sur des décisions prises ailleurs.

Patrick Bloche et Christian Paul : La France numérique, notre devoir d’alerte

Notre société entre dans la civilisation numérique. Engagés depuis plus de dix ans pour la politique numérique de la France, nous avons décidé, après réflexion, d’être présents aux Assises qui s’ouvrent le 29 mai pour exercer vigoureusement *notre devoir d’alerte. Notre pays est sur une mauvaise pente, accumulant des choix critiquables, et le plus souvent, une absence de stratégie à la mesure des défis.

C’est pourquoi nous mettons en garde dans cinq domaines essentiels pour préparer l’avenir :
- Haut et très haut débits
- L’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation..
- La société de surveillance généralisée pour des citoyens traçables.
- La fracture culturelle et sociale s’est installée dans la société numérique
- Le sous-investissement français dans les TIC

La suite

Pilotage et concertation : Des engagements de Nicolas Sarkozy qu’Eric Besson aura du mal à tenir

Nicolas Sarkozy avait pris, dans « La France à l’ère numérique », une tribune publiée par le Journal du net, le 20 avril 2007, une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.

« 34. Je confierai à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’internet et du numérique.Chef de file, il disposera des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission et représentera la France dans les négociations européennes et internationales sur le sujet. »

Engagement tenu. Au moins partiellement. Et tardivement : 11 mois aprés son entrée en fonctions. Aprés pas mal de tergiversations, le chef de l’Etat a finalement confié à Eric Besson, déjà secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, une nouvelle compétence en matiére de développement de l’économie numérique.

D’ores et déjà, au vu du décret d’attribution, il et permis de douter qu’Eric Besson « dispose des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission ».

« 35. J’installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible. Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique et il appartiendra au Parlement de prendre ses responsabilités en fonction de ces avis. C’est là aussi que se prépareront les positions françaises à défendre dans les débats européens et internationaux auxquels ses experts pourront participer. »

Belle idée que de soumettre à ce forum de concertation permanente « tout projet de réglementation numérique ». Sera t elle mise en oeuvre ?

C’est probablement l’objet du Conseil national du numérique, annoncé le 27 mai.

Objectif de cette nouvelle instance : « valoriser et labelliser les bonnes pratiques. Ouverte aux acteurs du numérique, elle aurait vocation à « évoquer toutes les questions que l’on se pose sur les usages, les limites, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des libertés individuelles, l’évolution des technologies… »

La composition de ce Conseil satisfera t elle l’engagement de « représentation la plus large possible ». Il est permis d’en douter.

La composition de la Commission Olivennes était loin de satisfaire le critère de « plus large représentation possible » : pas un seul représentant du public. Ni même des nouveaux acteurs de la distribution numérique.

La composition des ateliers des Assises numériques ne satisfait pas non plus le cahier des charges.

36. Chaque administration en charge d’un aspect de la politique numérique et de l’internet s’engagera sur des objectifs précis et chiffrés

Objectif louable. Et probablement hors de portée dans le cadre de la LOLF. Le découpage actuel de l’action pblique en missions et programmes ne permettra pas aisément d’isoler ce type d’objectifs. Et encore moins de les chiffrer.

Couverture numérique des territoires

- Haut débit fixe : le gouvernement n’a avancé aucune mesure concrète pour couvrir les 550 000 foyers inéligibles (1,7 % de la population). Les collectivités locales les plus actives se mobilisent depuis plusieurs années pour couvrir leurs zones blanches.

L’Etat n’a pour l’heure apporté aucun soutien financier à ces initiatives. Certaines collectivités en sont réduites à payer France Télécom pour le raccourcissement de sa paire de cuivre (ex : coût de 38 M€ pour la région Auvergne). Alors que des solutions satellitaires se profilent, rien n’est non plus prévu pour subventionner les paraboles.

- Haut débit mobile : les déploiements sont en cours. L’obligation de couverture prévue par les licences UMTS, de 98% de la population d’ici août 2009 a été réaffirmé. Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour favoriser la mutualisation entre opérateurs, qui sera nécessaire pour atteindre cet objectif (sans même parler d’atteindre 100%).

- Très haut débit fixe : le gouvernement a proposé le 20 avril dernier plusieurs mesures dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, pour faire face à la situation de blocage entre les opérateurs souhaitant installer la fibre dans les immeubles, et les copropriétés qui redoutent d’être capives de monopoles locaux. Ces mesures concernent le précâblage des immeubles neufs de plus de 25 logements à partir de 2010, un accès facilité des opérateurs aux immeubles (abusivement appelé « droit à la fibre »), un encadrement des conventions entre copropriétaires et opérateurs, enfin un principe de « mutualisation » de la fibre entre opérateurs pour éviter la constitution de monopole locaux.

Le gouvernement fait ainsi le pari que la boucle locale en fibre optique peut être déployée par des acteurs privés à condition qu’ils se partagent en partie l’investissement. Pour la mise en oeuvre, il a renvoyé la balle au régulateur, l’ARCEP, qui peine à imposer aux opérateurs les règles de partage.

L’efficacité de ce dispositif, qui bloque à court terme les initiatives faute de cadre clair, reste à prouver pour atteindre l’objectif affiché de 4 millions d’abonnés au très haut débit en 2012.

Pour les zones moins denses, où les opérateurs n’iront jamais faute de rentabilité, aucun dispositif n’est prévu malgré la demande répétée des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AVICCA). La question de la fracture numérique reste donc entière.

- Très haut débit mobile : le gouvernement n’a pas avancé sur le dossier de l’affectation des fréquences qui seront libérées par l’arrêt de la diffusion de télévision analogique (le « dividende numérique »), et qui seront indispensables pour permettre des déploiements au-delà des zones les plus denses.

Eric Besson présentera avant le 31 juillet 2008 des propositions pour acélérer la couverture numérique des territoires et l’extension de la télévision numérique.

Si Eric Besson veut donner du crédit à ses annonces, il devra expliquer comment seront financés les réseaux pour éviter que la la fractrure numérique ne se creuse à nouveau.

Fracture numérique : des objectifs modestes

Lors de son discours au CEBIT à Hanovre, Nicolas Sarkozy a réaffirmé solennellement cet objectif : « J’ai deux objectifs simples : que nous portions en deux ans à 70 % la part des ménages français équipés d’un ordinateur, et je veux que 100 % des Français aient accès à l’internet à haut débit fixe et mobile avant la fin de mon quinquennat. »

Zdnet pointe assez justement que ces deux objectifs « « ne sont pas si ambitieux qu’il n’y paraît. Selon GFK, à la fin 2007 (*), 60,1 % des foyers étaient équipés d’un ordinateur, un chiffre qui augmente en moyenne de cinq points tous les ans. Mécaniquement, il devrait donc atteindre les 70 % avant 2012. Plusieurs pays nordiques atteignent déjà plus de 75 %, et la moyenne européenne est de 70 %. Même tendance concernant l’accès internet. Selon cette fois la dernière étude du Credoc, l’accès à internet à domicile enregistre une progression encore plus importante que l’équipement en informatique, soit dix points de plus entre 2006 et 2007 pour atteindre 53 %. Et 92 % des connexions sont à haut débit. La moyenne européenne est aujourd’hui de 54 %.

Quand à l’internet mobile haut débit (3G), 40 % des Français en disposent actuellement, selon l’Élysée. Or l’objectif de 100 % n’a rien d’extraordinaire, puisque les opérateurs ont déjà l’obligation de couvrir plus de 98 % de population en 3G d’ici à août 2009. »
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temPS réels a ouvert, en liaison avec Betapolitique, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy

- Sarkozy, le piratage et la quête du Graal

- Taxer l’Internet pour financer la TV publique ? En Grande-Bretagne, les opérateurs télécom demandent à la BBC de financer leurs investissements ….

- Sarkozy et la barbarie numérique

- Rapport Attali : quelques excellentes propositions qui ne verront pas le jour

« Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé. En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous. »

Pour signer l’appel :http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

Les premiers signataires

Députés européens

- Guy Bono, PS

- Daniel Cohn-Bendit, Les Verts

- Alain Lipietz, Les Verts

- Vincent Peillon, PS

Députés français

- Martine Billard, Les Verts

- Patrick Bloche, PS

- Nicolas Dupont-Aignan,UMP

- Noël Mamère, Les Verts

- Christian Paul, PS

Politiques

- Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate

- Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS

- Maurice Ronai, délégué national, Parti socialiste

- Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels

Associations

- Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)

- April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)

- Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)

- Freenews

- Journal du Freenaute

- JustNeuf

- Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies

- n9ws

- Aziz Ridouan, Audionautes

Chefs d’entreprise

- Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC

- Jean-Bernard Magescas, président de Fon France

- Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik

- Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe

- Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net

Journalistes, essayistes

- Philippe Aigrain, analyste et essayiste

- Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale

- Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique

- Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre

- Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre

Députés français

- Martine Billard, Les Verts

- Patrick Bloche, PS

- Nicolas Dupont-Aignan, UMP

- Noël Mamère, Les Verts

- Christian Paul, PS

Artistes

- Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)

- The Penelopes, groupe de musique électronique

- Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles

- Richard Pinhas, compositeur

- Didier Super, chanteur

Experts

- Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil

- Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical

- Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)

- Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail

- Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI

- François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3

- Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA

- François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux

- Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France

- Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris

Le PS doit adopter le 29 mai, à l’occasion d’une Convention nationale, une nouvelle Déclaration de principes.

La section Temps réels a proposé un amendement à la Déclaration de principes :

« Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée. Les socialistes œuvrent au développement d’une société de la connaissance ouverte. »

Vous trouverez ici l’exposé des motifs.

Cet amendement a été adopté, d’ores et déjà, par le Conseil fédéral de la fédération socialiste de Paris.

Pour en savoir plus sur la déclaration de principes

Sarkozyme numérique (suite)

Vers un enlisement de la « riposte graduée » ?

Entre l’enlisement de la riposte graduée, la refonte de la Commission Copie et la réforme du financement de la télévision publique Nicolas Sarkozy va finir par se mettre à dos les artistes les auteurs, la SACM, les producteurs de musique, la famille du cinéma.

- Juste deux lignes dans la lettre de mission de François Fillon à Eric Besson, mais elles ont fait l’effet d’une bombe dans les industries culturelles. « Par ailleurs, les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente. Je souhaite que vous me fassiez des propositions en ce domaine d’ici l’automne ».

- La réforme du financement de la télévision publique (accueillie avec prudence, au départ) commence à inquiéter sérieusement l’industrie du cinéma. La suppression de la publicité risque de se solder par une réduction des capacités de financement de la création par France Télévisions. Et peut être, à terme, de son périmètre.

Depuis quelques semaines, l’incertitude règne sur le calendrier de mise en oeuvre de la « riposte graduée« . Ce seraient désormais Nicolas Sarkozy et ses conseillers qui souhaitent différer l’examen du projet de loi « riposte graduée ». La suite

Improvisation et couac numérique autour du financement de la télévision publique

Selon un article paru début avril dans le Figaro, la Commission Copé s’orienterait vers une réduction progressive de la publicité et la suppression des écrans d’access et de prime time (de 18 heures à 21 heures). Ce qui signifie un manque à gagner de quelque 470 millions d’euros qu’il faudra alors compenser.

La commission Copé envisagerait un financement public à hauteur de 150 millions, un financement privé de 200 millions des opérateurs télécom grâce à une taxe de 0,5% de leur chiffre d’affaires et enfin une contribution de 30 millions de la part des chaînes privées. Ce qui revient à faire porter l’essentiel du financement sur les épaules des opérateurs télécom.

La suite

Cafouillage en vue autour de la rémunération pour copie privée

« Mais quelle mouche a piqué François Fillon ? » se demandait Guillaume Champeau, en découvrant que le Premier ministre demandait à Eric Besson, dans sa lettre de mission, début avril, de lui faire des propositions sur les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée » .

Avec ce commentaire : « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente ». Deux petites lignes, mais lourdes de sens pour l’industrie culturelle et pour la commission d’Albis (du nom du Conseiller d’Etat qui la préside) et qui est en charge de définir l’assiette et les montants de la rémunération pour copie privée. La suite

Premier bilan du sarkozysme numérique : sommaire et fiches actualisées

Guy Bono : Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place …

Le député européen Guy Bono s’indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du « Paquet Telecom », actuellement débattu au Parlement européen.

 » Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l’histoire du numérique ». Guy Bono s’inquiète en particulier d’un amendement du rapporteur pour avis M. Mavromatis (PPE, GRE) visant légaliser les spyware des grandes majors. Cet amendement propose de limiter la définition de spyware, proposée au considérant 34 de la directive cadre, aux logiciels qui enregistrent les actions « licites » de l’utilisateur de manière clandestine et/ou corrompent le fonctionnement de l’équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions). Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constituent pas « une menace grave pour la vie privée ». La suite