Catégorie : La lettre de la section numérique

22 03 2009

Signez et faites signer le Pacte pour les Libertés Numériques !

« Ils sont, nous sommes, des millions, en France, chaque jour à échanger des oeuvres : des tubes, des films à la mode, mais aussi des films et des disques rares, introuvables, des œuvres oubliées ou « tombées » dans le domaine public… Ces pratiques sont là pour durer. Elles sont inscrites dans la révolution numérique (…) Il est grand temps de reconnaître ces pratiques. De cesser cette guerre contre le public et la jeunesse ».

Cet appel, lancé il y a une dizaine de jours par le Réseau des Pirates a recueilli 8000 signatures.

L ‘objectif est double : relayer la mobilisation anti-Hadopi, mais aussi mobiliser les responsables politiques à l’approche des élections européennes autour de la défense des droits et des libertés numériques.

A l’origine du Pacte pour les Libertés Numériques, des entrepreneurs, directeurs de journaux, blogueurs, activistes, journalistes, chercheurs, artistes, développeurs.

Ils s’adressent aux Parlementaires et aux têtes de listes aux prochaines élections européennes et leur demandent de prendre dix engagements :

1) Préserver les libertés numériques 2) Protéger le droit à la vie privée 3) Encourager la libre circulation des connaissances scientifiques 4) Préserver et étendre le domaine public des créations de l’esprit 5) Donner un coup d’arrêt à l’extension de la propriété intellectuelle et au renforcement de ses mécanismes d’exécution 6) Préserver le principe de neutralité de l’internet dans le cadre de régulation européen en matière de télécommunications 7) Promouvoir un projet de directive reconnaissant les droits et libertés numériques des salariés 8) Favoriser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des politiques publiques européennes 9) Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l’interopérabilité 10) Soutenir les initiatives sociétales visant les mêmes objectifs.

Nous vous invitons à signer et faire signer le Pacte et à rejoindre le Réseau des Pirates.

Signer le Pacte des Libertés numériques

Les initiateurs du Pacte

Cause Facebook : signez le Pacte pour les libertés numériques


Qui est in, qui est out ? (1) : Ils sont contre l’Hadopi…


Qui est in, qui est out ? (2) : ça regimbe et çà traîne des pieds à l’UMP …

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18 03 2009

Hadopi : la bataille de l’opinion LETTRE DE TEMPS RÉELS N°105 17 MARS 2009

Le Sénat avait adopté le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) en quelques heures. A l’Assemblée nationale, son examen s’avère plus laborieux. Et vire à la course d’obstacle. A tel point que la majorité a jugé plus prudent d’en reporter la discussion au 31 mars….. Le débat à l’Assemblée, il est vrai, commençait à déraper.

• Patrick Bloche, Christian Paul, Didier Mathus (confortés par une prise de position sans équivoque de la direction du PS), Jean Pierre Brard (PCF), Martine Billard et d’autres ont méthodiquement mis en pièces l’usine à gaz-Hadopi et Christine Albanel en difficulté. Et ce, sous le regard de milliers d’internautes qui suivent le débat en direct, sur le site de l’assemblée, via Numerama, ou Hadopi APIs. Tout cela rappelle les débats de la DADVSI en 2005-2006, quand les internautes commentaient en direct les débats dans l’hémicycle. Cette fois, c’est sur Twitter qu’ils échangent leurs commentaires : 300 à 500 messages à l’heure, pour ironiser sur les approximations de la ministre et applaudir aux trouvailles des députés de l’opposition.

• L’UMP s’attendait à un débat difficile et avait dépêché une escouade de députés disciplinés, cornaqués par Frédéric Lefebvre, qui surveillait d’un œil noir la partie droite de l’hémicycle. Cela n’a pas empêché plusieurs députés UMP d’exprimer leurs réticences., et Marc Le Fur, Alain Suguenot et Lionel Tardy de déposer des amendements qui corrigent quelques une des pires dispositions de l’Hadopi, relayés par le porte-parole du Nouveau Centre.

• La fronde d’une poignée de députés UMP serait sans conséquence si, entre temps, la presse, longtemps indécise, ne s’était retournée : elle donne désormais la parole aux anti-hadopi et reprend de plus en plus souvent leurs raisonnements.

• Entre temps, à l’appel de la Quadrature du Net et d’autres, le web se mobilise. Dernière initiative en date : le Pacte des Libertés numériques initié par le réseau des pirates, avec plus de 6000 signatures en 72 heures.

L’UMP va mettre à profit les deux prochaines semaines pour ramener les députés frondeurs à a raison, pendant que le SNEP et la SACD, Luc Besson et Pascal Nègre, s’efforceront de regagner le terrain perdu sur les plateaux de télévision, Deux semaines y suffiront elles ?

D’ici le 31 mars, de nouvelles voix se feront entendre. Dans les milieux scientifiques, c’est l’INRIA, par la voix de son directeur général adjoint, qui émet «  de sérieux doutes sur la logique qui consiste à punir en installant des obstacles techniques. Pour sanctionner un voleur, on ne va pas interdire son échelle ». Dans les milieux professionnels. Le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) avait contesté le projet de loi. C’est désormais l’ACSEL qui prend ses distances et qui demande un moratoire.

L’issue de cette bataille est plus incertaine que jamais.

temPS réels


- Loi « Création et Internet » : l’ACSEL demande un moratoire

- Le GESTE souhaite libérer l’offre légale et éviter toute criminalisation des internautes !

- INRIA : « Pour punir un voleur, on ne va pas interdire les échelles »

- Le Bureau National du Parti socialiste a finalement pris parti contre la riposte graduée, et désavoué les sénateurs socialistes qui l’avait approuvé. En un sens, il a franchi le Rubicon

- Une droite pas net : un argumentaire documenté et percutant anti- riposte graduée, des députés socialistes
- Patrick Bloche : Dadvsi Saison 2 (Assemblée Nationale, 11 mars 2009)

- Christian Paul : Nous aimerions tourner la page obscure d’une époque où le Parlement n’est saisi de culture que pour surveiller et punir.

- Martine Aubry (Vidéo du point de presse du 11 mars) : « Le texte de loi Hadopi sur « la création et internet » favorise la répression des internautes et ne répondra aucunement aux usages et aux évolutions d’Internet, et à la situation inquiétante du monde de la culture. Sans compter la protection de la vie privée totalement mise de côté dans ce texte ».

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09 03 2009

Hadopi et riposte graduée : une nouvelle exception française ?

Il arrive que le Parlement adopte des lois inutiles. En un sens, ce fut le cas de la DADVSI dont les principales dispositions ne furent jamais appliquées. Il reste que, même inutilisées, ces dispositions aberrantes continuent d’encombrer notre droit et engendrent une forme d’insécurité juridique.

Le Parlement vote parfois des lois qui portent atteinte aux libertés publiques. De plus en plus souvent.

Il lui arrive aussi de voter des lois inapplicables : leur mise en œuvre se heurte à de telles difficultés qu’on finit, discrètement ou explicitement, par renoncer à les appliquer.

Ce n’est pas la première fois non plus qu’une loi sera contre-productive, au point d’aggraver la situation qu’elle prétendait améliorer. Cela s’appelle un effet pervers. Certains responsables des industries culturelles et nombre de créateurs pressentent qu’il n’est pas bon pour une industrie de combattre son public. La riposte graduée risque de creuser un fossé entre la filière de la musique et le public. La filiere du cinéma, jusqu’alors épargnée, risque aussi d’en payer le prix.

Il est rare cependant que le Parlement vote une loi qui soit à la fois inutile, dangereuse pour les libertés publiques, inapplicable et inefficace.

Il arrive qu’un projet de loi se heurte aux réticences de la CNIL, du Contrôleur europeen des données, ou de l’ARCEP, aux observations de la Commission européenne, ou encore à une mise en garde du Parlement Européen (l’amendement Bono- Fjellner-Cohn-Bendit-Roithova, adopté à 88% des voix).

Il est en revanche absolument unique qu’un projet de loi soit adopté contre l’avis de ces cinq institutions réunies.

Une nouvelle exception française

Un peu partout en Europe, les influents groupes d’intérêt de la musique et du cinéma étaient parvenus à mettre la riposte graduée sur l’agenda politique des gouvernements. En Allemagne, en Suéde, en Grande Bretagne, les gouvernements, de guerre lasse, avaient fini par envisager la mise en lace d’un disposiif de type « riposte graduée ». Aucun de ces gouvernements, après en avoir examiné l’opportunité et la faisabilité n’a donné suité à ces projets insensés de « riposte graduée.

Et en quels termes !

Brigitte Zypries, la Ministre de la Justice allemand « ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à l’Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. »

Pour Lena Adelsohn Liljeroth et Beatrice Ask , Ministres suédois de la Culture et de la Justice, « la proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

En France, les chefs de file des industries culturelles ont trouvé en Nicolas Sarkozy un allié de poids et un relais déterminé. Le chef de l’Etat n’a eu de cesse, depuis qu’il a été élu de relancer une « riposte graduée » qui menaçait de s’enliser. C’est a Christine Albanel que revenait la lourde tâche de donner une forme juridique à ce projet insensé, de le remettre sur les rails dés qu’il s’en écartait.

Que ce « caprice présidentiel » ait pu franchir, à ce jour, tous les obstacles, qu’aucune des « courroies de rappel » et autres contre-pouvoirs ne soient parvenus à enrayer ce projet délirant est le symptôme d’un dérèglement de nos institutions.

La presse d’opinion a observé une neutralité prudente : une solidarité instinctive de « victime de l’internet » rend ses dirigeants réceptifs aux exigences de leurs collégues des maisons de disques, même s’ils les jugent un peu bornés.

L’outre-mer et le plan de relance peuvent attendre…

Contre vents et marées, Nicolas Sarkozy a imposé au gouvernement et à sa majorité sa volonté de faire adopter rapidement la loi HADOPI. En urgence, comme il se doit. Quitte à repousser l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer (LODEOM) ou le financement du Plan de relance (projet de loi de finances rectificative pour 2009).

Les internautes vent debout

Les députés pourront ils ignorer le double signal que leur adresse Parlement Européen ? L’amendement 138 (adopté par 88% des députés européens) a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann pour la seconde lecture du Paquet Télécom : il porte désormais le numéro 46. Jeudi 5 mars, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée. On assiste, depuis quelques jours, à une intense mobilisation en ligne contre ce projet de loi. Comme en 2006, lors de a DADVSI, cette mobilisation, nourrie par les analyses de la Quadrature du Net, de Numerama, de PC Impact et de nombreux autres, est inventive et joyeuse. Ses effets commencent à se faire sentir.

Comme le suggèrent les amendements déposés par plusieurs députés de l’UMP, notamment celui du Rapporteur, Frank Riester suggèrant de ne pas punir les pirates ayant téléchargé des œuvres qui ne sont pas disponibles légalement en ligne, l’examen du projet de loi à l’Assemblée pourrait réserver de nouvelles surprises et donner lieu à des rebondissements.

Cette lettre compile les meilleures analyses du projet de loi, les initiatives en cours, les pétitions, les vidéos,
Mobilisation en ligne contre l’Hadopi

- L’appel de la Quadrature au « black-out » du Net français

- HADOPI black-out : images, bandeaux, boutons, bannières

- La « mémoire politique » mise en place par la Quadrature pour contacter son député

- L’appel de SVM contre la future loi Création et Internet (40 000 signataires).

- API’s vs. Hadopi

Politechnicart ( »laboratoire universitaire autonome en lutte et agence de communication en devenir ») met en place une plateforme « persistante, pervasive et située » de « débat participatif géolocalisé en temps réel contre l’Hadopi », autrement dit un mashup des API de Google Maps, Twitter et Timemap. API’s vs. Hadopi diffusera également les débats.

Groupes Facebook

- Le groupe Facebook (initié par Numerama) qui appelle à une enquête parlementaire contre la ministre de la Culture, soupçonnée de « privilégier les intérêts que d’un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l’intérêt du public ». (Déjà 8000 membres)

- Groupe Facebook : Avec SVM contre la loi Hadopi / Création et internet

- Groupe Facebook : Petition : contre la loi hadopi ! « black-out » du net francais !

Vidéos

La vidéo de l’Ufc-QUE CHOISIR

French Connexion v2, un clip réalisé par « Galeop & Zwibir » produit et diffusé par Kassandre production. Sous prétexte de défendre la création, ce sont nos libertés qui sont piétinées..
2) Dossiers et analyses

- Quadrature du Net « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème »

- Riposte graduée 3.0 ou la fuite en avant

- « Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés » Une interview de Patrick Waelbroeck, professeur associé à l’ENST , auteur de nombreux travaux scientifiquex et empiriques sur l’impact des pratiques de partage sur l’économie des industries culturelle

- Maitre Eolas : Les droits d’auteur pour les nuls

- Maitre Eolas : HADOPI, mon amie, qui es-tu ?

L’appel des parlementaires socialistes

Prospective-fiction

- La saisissante prospective-fiction de Paul Guermonprez : “Création & Internet : le boomerang legislatif” .

- Un excellent remix,en forme de timeline, publié par DigitalMeme qui fait vivre le Boomerang Legislatif en dehors de son .pdf…
3) Au delà de l’Hadopi

« Internet & Création » de Philippe Aigrain

Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?Philippe Aigrain développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Vous pouvez acheter cet ouvrage, le télécharger sous une licence Creative Commons, le lire en ligne, l’annoter ou le commenter et accéder à la revue de presse et à divers bonus sur le blog de l’auteur.

Culture Libre de Lawrence Lessig : pour comprendre les enjeux de la Culture du XXIe siècle « Ce n’est pas la première fois qu’une loi que l’on pensait éternelle se heurte de façon violente à un changement majeur de son environnement technologique. Dans ce livre, Lawrence Lessig nous raconte comment, en son temps, le droit de propriété terrien s’est lui aussi heurté à une invention, l’aviation, et a été, lui, révisé pour faire place au progrès ». Une traduction collaborative, sous Licence Creative Commons, téléchargable et réutilisable.

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12 01 2009

Un regard technopolitique sur l’année 2008 LETTRE DE TEMPS RÉELS N°103 12 JANVIER 2008

Que le début de l’année 2008 paraît loin ! Avec l’élection de Barack Obama et le retour des puissances publiques au premier plan, pour sauver les banques, remettre des régles dans le système financier et relancer les économies, le cycle ouvert en 1981 par Ronald Reagan ( « l’Etat n’est pas la solution. Il est le problème ») est probablement en train de se refermer. Le bilan de l’année 2008 que nous proposons recense ces moments, ces controverses, au cours desquelles les technologies numériques affleurent dans le débat public ou accèdent au rang d’enjeu politique.

1) L’économie numérique subit les effets de la crise … et les plans sociaux

L’Observatoire européen des technologies de l’information (EITO) divise par deux ses prévisions de croissance des TIC pour 2009 . IDC ne prévoit plus que 1,2% de croissance des dépenses informatiques en 2009 en Europe de l’Ouest. Du coup, les entreprises engagent une réduction drastique des coûts (gel des embauches, réduction des frais de marketing, examens de tous les frais généraux). Voire des plans sociaux, souvent brutaux.

Selon Gartner, l’industrie des semi-conducteurs s’apprête à vivre un moment historique : elle devrait aligner deux années successives de baisse : le marché mondial des composants électroniques devrait décliner de 4,4 % en 2008 à 261,9 milliards de dollars. Mais la chute attendue pour 2009 devrait être plus brutale encore puisque les ventes devraient reculer de 16,3 % en 2009. IDC prévoit désormais une baisse en valeur de 1,3 % du marché des PC dans le monde en 2009, sachant que la chute serait de 13,7 % aux Etats-Unis et de 5,8% en Europe. Les ventes de serveurs baisseraient aussi de 1,6 % dans le monde. Témoin de la morosité régnante, l’action de Google est passée sous la barre des 300 $, une première depuis trois ans.

- Plans sociaux anticrise dans le secteur des technologies de l’information

- Les informaticiens dans l’industrie et les banques ne sont plus épargnés dans les plans sociaux

- Le chômage des informaticiens repart à la hausse

- L’économie numérique commence à subir les effets de la crise

2) Barack Obama, premier président de l’âge numérique

Le feuilleton du Blackberry de Barack Obama (qui ne peut se résoudre à délaisser son Blackberry, une fois à la Maison Blanche, le 20 janvier prochain, afin de « rester au contact des gens ») nous éclaire sur le rapport personnel que le nouveau président entretient avec l’ordinateur et de l’Internet. Familier des technologies numériques, Barack Obama saisit leur puissance quand elles sont mises au service d’une volonté de changement. On l’a vu tout au long d’une campagne qui s’est très largement appuyé sur Internet pour mobiliser des volontaires, lever des fonds, recruter des activistes locaux et les organiser pour contacter des millions d’électeurs et labourer le terrain. Une campagne en réseau, aussi bien locale que virale.

Premier président de l’âge numérique, Barack Obama l’est doublement.

- Par la place qu’occupent les technologies numériques dans son programme, la précision (et souvent la fermeté) de ses engagements : préservation de la net-neutralité, protection de la vie privée, relance de l’informatisation des agences fédérales avec la création d’un poste de Chief Technology Officer, déploiement du haut débit sur tout le territoire, investissement public prioritaire dans les technologies éducatives, l’e-Santé et l’informatique verte. S’il a pris des engagements en matière de réforme du droit d’auteur ou encore du droit des brevets, ses propositions sont restées, il est vrai, assez vagues.

- Par la perspective qu’il a dessinée, au fil de ses interventions, d’une « démocratie transparente et interconnectée » : libération de l’accès aux données publiques, mise en place de forums et d’espaces participatifs pour suivre et commenter les projets et décisions du gouvernement.

Du programme de relance économique (qui accorde une large place à l’investissement public dans le haut débit et l’équipement informatique des écoles et des hôpitaux) à l’ouverture du site change.gov (qui permet aux citoyens américains de suivre, pas à pas, la mise en place de la nouvelle administration, de débattre d’un certain nombre de thèmes, comme la mise en place d’une sécurité sociale), de suggérer des priorités) un certain nombre de ces engagements de campagne sont en passe d’être mis en œuvre.

- Le programme numérique de Barack Obama

- Science, Technology and Innovation for a New Generation

- Internet et économies d’énergie au coeur de la relance d’Obama

- Five Change.gov Clues to Obama’s Approach to Governing

On se demandait depuis son élection ce qu’allait devenir le mouvement et les réseaux qui avaient pris forme autour de la candidature de Barack Obama : les deux millions de volontaires impliqués dans la campagne, les milliers de « Precinct Captains », de Team Leaders, de local et de field Organizers, formés dans les Obama Camps, rompus aux techniques de mobilisation en ligne et sur le terrain. A plusieurs reprises, le Président élu avait annoncé qu’il comptait s’appuyer sur ce mouvement « grassroots » et « netroots » : pour faire émerger des idées mais aussi pour mobiliser l’opinion face aux groupes d’intérêt qui risquent de faire obstacle à la mise en oeuvre de son programme de réformes. L’équipe d’Obama vient de lancer www.usaservice.org, un site de réseau social qui permet de s’engager localement, de s’organiser pour agir localement, de mettre en place des groupes et d’organiser des réunions publiques dans un quartier ou une communauté.

Le think tank Terra Nova a mené fin décembre une mission d’étude aux Etats-Unis sur la campagne présidentielle américaine. Réalisée à partir de 80 entretiens exclusifs et approfondis avec les principaux acteurs de la campagne à Washington, New York et Chicago en novembre et décembre derniers, l’étude décrypte les innovations de la campagne présidentielle. Elle en tire des enseignements et des recommandations concrètes pour la vie politique française, tendant à sa modernisation et à la dynamisation de notre démocratie. Le rapport de la mission sera présenté le 19 janvier.

3) Liberté de la presse en 2008 : 59 blogueurs interpellés et plus de 1700 sites d’information fermés ou suspendus ; la répression se déplace sur Internet

Dans son bilan annuel, Reporters sans frontières observe une baisse du nombre de journalistes arrêtés ou tués (60 au lieu de 86 en 2007). Cette baisse masque « une généralisation de l’intimidation et de la censure ». Ainsi, la baisse du nombre de morts en Afrique (3 en 2008, 12 en 2007) s’expliquerait surtout par le renoncement de nombreux professionnels à exercer leur métier. Reporters sans frontières observe que la répression s’exerce de plus en plus sur Internet.

« L’accroissement de l’influence et des potentialités d’Internet s’accompagne d’une plus grande vigilance de certains gouvernements, aux tendances sécuritaires déjà fortes. Les pays répressifs se dotent chaque année de nouveaux outils, permettant le traçage des données et la surveillance du Réseau. Ce dernier devient peu à peu le champ de bataille des citoyens au regard critique ou des journalistes censurés, et à ce titre représente une menace pour les puissants, habitués à gouverner selon leur bon vouloir et dans l’impunité » explique l’association.

- Liberté de la presse : l’année 2008 en chiffres

4) Privacy International : en 2008, l’anti-terrorisme à l’origine de politiques de surveillance intrusives et illégales.

“L’anti-terrorisme continue d’être à l’origine de politiques de surveillance intrusives et illégales.Par exemple, après l’échec des attentats de Londres à l’été 2007, le gouvernement britannique a ordonné que toutes les données relatives à la surveillance des automobiles à Londres, enregistrées au départ pour éviter l’engorgement de la capitale, seront mises à la disposition des services de renseignement : ces données pourront ensuite être transmises n’importe ou dans le monde. Mais les politiques anti-terroristes ne sont plus les seules à susciter la mise en place de mécanismes de surveillance invasifs, souvent disproportionnés et inefficaces. Les politiques d’immigration et de sécurité publique font désormais usage de techniques invasives de manière significative.”

- Rapport annuel de Privacy International

- Privacy International avait classé fin 2007 la France parmi les « sociétés à surveillance extensive« 

5) France : Le plan de relance de Nicolas Sarkozy fait l’impasse sur l’économie numérique

le Plan de relance ignore pratiquement l’économie numérique. Et ce, quelques semaines après l’annonce du Plan Besson pour le développement de l’économie numérique. Les priorités du Plan de relance de Nicolas Sarkozy se trouvent ainsi singulièrement décalées par rapport à celles du programme de relance de Barack Obama. Le programme de relance qu’Obama présente « comme le plus important programme de développement d’infrastructures aux Etats-Unis depuis l’après-guerre relie » étroitement urgence sociale (lutte contre le chômage), double priorité aux économies d’énergie et aux technologies numériques. 2008 restera sans doute comme l’année des occasions manquées en matière de politiques publiques liées aux nouvelles technologies. La nomination d’un secrétaire d’état à l’Economie numérique était censée donner un souffle nouveau à l’économie numérique. Avec son plan de relance en réponse à la crise, le gouvernement avait début décembre une seconde occasion de parier sur l’industrie IT. L’économie numérique en est pratiquement absente, comme l’ont regretté les acteurs économiques du secteur.

- Le plan de relance de Nicolas Sarkozy fait l’impasse sur l’économie numérique

6) Le Credoc observe en 2008 une pause dans la résorption des inégalités numériques

Chaque année, le Credoc mène une enquête sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française à la demande du CGTI et de l’ARCEP.. Cette étude est une source inépuisable d’informations sur l’équipement des français en téléphone mobile, en micro-ordinateur et l’accès Internet. Si l’équipement des individus en téléphone mobile, en micro-ordinateur et l’accès Internet au domicile progressent en 2008 de manière relativement linéaire, les écarts, considérables, subsistent. Les facteurs très discriminants sont toujours l’âge, le revenu, la profession et le niveau de diplôme.

En 2008, pour la première fois depuis 1995, le Credoc observe une « pause dans la résorption des inégalités ». « Le mouvement de baisse des inégalités régulièrement observé depuis 1995 est stoppé cette année. Les inégalités concernant l’ordinateur et le téléphone mobile repartent même très légèrement à la hausse ». On retrouve ces inégalités d’équipement en ordinateur dans les usages. Ainsi pour la réalisation de démarches administratives ou fiscales par internet, seulement 11% des non diplômés y ont recours contre 69% des diplômés du supérieur.

La France reste très loin des meilleurs pays européens. En Hollande, c’est 86% des ménages qui ont accès à internet à domicile.

- Pause en 2008 dans la résorption des inégalités numériques (ordinateur, téléphone portable et accès internet)

- Avicca : Internet pour tous : ne pas sacrifier deux générations

7) France : Le Plan Besson fait pschitt

La création d’un secrétariat d’état à l’économie numérique (même à temps partiel) et l’annonce d’un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 avaient suscité des attentes. Ces attentes risquent d’être déçues. Il semble bien que les leviers pour le développement de l’économie numérique échappent, pour l’essentiel, à Eric Besson. L’économie numérique était absente du Plan de relance. Eric Besson n’a aucune prise sur les arbitrages présidentiels, comme la décision de taxer les opérateurs Internet et de téléphonie pour financer l’audiovisuel public ou encore l’obstination du Chef de l’Etat à mettre en œuvre la riposte graduée. Silencieux après les déclarations de Fréderic Lefebvre, Eric Besson s’apprête à mettre en place un Conseil national du numérique protéiforme qui mêle des fonctions contradictoires. Les fonctions de régulation et de médiation de ce Conseil risquent ainsi de contaminer la fonction d’orientation stratégique.

- Plan Besson et Grenelle de l’Environnement : premières victimes du Plan de relance

- Développement de l’économie numérique ou communication autour de l’économie numérique ?

- Premier bilan du sarkozysme numérique

- Le protéiforme Conseil national du numérique d’Eric Besson

-  France : Edvige : le premier recul de Nicolas Sarkozy

La presse a longuement commenté les reculs de Nicolas Sarkozy en décembre sur la réforme du lycée et à propos du travail le dimanche. En fait, le premier recul du chef de l’Etat remonte à septembre 2008. Et il concernait Edvige. C’était la première fois que Nicolas Sarkozy perdait la bataille de l’opinion sur la question sécuritaire, son domaine de prédilection. La première fois aussi depuis longtemps que les enjeux de protection de la vie privée suscitaient une telle mobilisation. La première fois, enfin, depuis le 11 septembre, que le renforcement indéfini des mesures de sécurité et de surveillance se rencontre autant de résistances.

- Edvige : le premier recul de Nicolas Sarkozy

- Edvige, ce n’est pas fini… – Lettre de TemPS réels n°101 9 octobre 2008

- Décret Edvige : révélateur et catalyseur

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14 12 2008

Plan Besson et Grenelle de l’Environnement : premières victimes du Plan de relance

Le Plan de relance annoncé par Nicolas Sarlozy n’emporte pas la conviction. Plusieurs économistes pronostiquent déjà un deuxième plan de relance. Les économistes se divisent sur l’arbitrage rendu en faveur de l’investissement au détriment d’une relance par la demande et de la consommation.

D’autres pointent la timidité du plan, ou encore, (comme la fondation Terra Nova), l’écart entre le chiffrage annoncé ( 26 milliards d’euros, 1,3% du PIB) et la réalité des mesures dont le montant réel se situerait plutôt autour de 10 milliards d’euros.

- Pour notre part, nous retenons que le Plan de relance fait l’impasse sur la reorientation écologique de l’économie : seules deux mesures concernent directement l’environnement : l’allocation de 200M€ à un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie. Le second de 500M€ dédiés aux projets d’infrastructures du Grenelle de l’environnement. Au total, 2,7% du plan sont alloués à des mesures favorables à l’environnement. Pire, de nombreuses mesures vont à l’encontre de l’environnement.

- Nous retenons aussi, comme l’ASIC, Renaissance Numérique, que le Plan de relance ignore pratiquement l’économie numérique. Et ce, quelques semaines après l’annonce du Plan Besson pour le developpement de l’économie numérique.

- Les priorités du Plan de relance de Nicolas Sarkozy se trouvent ainsi singulièrement décalées par rapport à celles du programme de relance de Barack Obama. Le programme de relance qu’Obama présente « comme le plus important programme de développement d’infrastructures aux Etats-Unis depuis l’après-guerre relie » étroitement urgence sociale (lutte contre le chômage), double priorité aux économies d’énergie et aux technologies numériques.

« Nous allons créer des millions d’emplois en faisant le plus gros investissement nouveau dans notre infrastructure nationale depuis la création du système autoroutier fédéral dans les années 1950… Nous réparerons les bâtiments en mauvais état, les rendrons plus économes en énergie et mettront des nouveaux ordinateurs dans les classes ». Le plan prévoit également « un effort massif d’économies d’énergie dans les bâtiments publics » pour récupérer « des milliards de dollars », en changeant les équipements de chauffage et d’éclairage, alors que le gouvernement américain « paye la plus grosse facture énergétique du monde ». Barack Obama s’est également engagé à développer l’accès à internet à haut débit de façon à ce qu’au moins « chaque enfant puisse se connecter ». « Il nous faut renouveler nos autoroutes de l’information. Il est inacceptable que les Etats-Unis soient au 15e rang mondial pour l’installation de réseaux à bande large ». Afin de moderniser le système de santé, le plus cher du monde, Barack Obama a promis la mise en place d’un réseau informatique entre les hôpitaux, permettant aux médecins d’avoir accès au dossier des patients « pour éviter des erreurs et économiser des milliards chaque année.

Au même moment, on apprend qu’à l’occasion d’un collectif budgétaire, les annulations de crédit touchent principalement 3 domaines :
- l’écologie et le développement durable : – 302 millions d’euros (ce sujet est parfaitement traité dans la Lettre)
- la recherche et l’enseignement supérieur : – 379 millions d’euros
- la ville et le logement : – 154,3 millions (notamment dues aux coupes effectuées sur le programme « Rénovation Urbaine »)

temPS réels
Un plan de relance timide

Terra Nova : Les vrais chiffres du plan de relance Terra Nova publie une analyse détaillée du plan de relance dévoilé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre. Les ambitions affichées sont loin de la réalité : au lieu de 26Md€, le montant global de ce plan s’élève à 10 Md€, ce qui le place parmi les moins volontaristes des pays riches. Au lieu du point de croissance espéré, il ne permettra qu’une croissance de 0,4 point. Une relance plus efficace et plus juste aurait pu être suivie. La suite

Daniel Cohen : Le plan de relance n’est pas à la hauteur de cette crise hors norme »À mon sens, un véritable plan de relance aurait donc dû combiner des mesures de court terme, comme la baisse de la TVA mise en place par Gordon Brown au Royaume-Uni et qui a un impact immédiat sur l’économie, et des mesures de plus long terme, s’appuyant sur une relance des grandes infrastructures au service de la communauté. Au lieu de cela, le gouvernement est resté au milieu du gué, pensant qu’il était préférable de privilégier l’investissement public plutôt que la consommation. C’est une erreur. Il aurait fallu baisser la TVA, fût-ce pendant 6 mois seulement, le temps que les mesures d’investissements aient prise sur l’activité, ce qui aurait permis de relever la TVA. » La suite

Les économistes pronostiquent déjà un deuxième plan de relance Le Monde

La Commission Européenne, dans son plan de relance pour la croissance et l’emploi propose d’accorder une priorité aux « investissements intelligents. Le plan de relance présente des propositions détaillées visant à établir des partenariats entre le secteur public – grâce à des financements de la Communauté, de la BEI et des États membres – et le secteur privé pour encourager le développement de technologies propres en soutenant l’innovation : initiative européenne en faveur des voitures vertes bénéficiant d’un financement total d’au moins 5 milliards d’euros, initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie représentant 1 milliard d’euros et initiative concernant « les usines de demain » estimée à 1,2 milliard d’euros, pour n’en citer que quelques-unes. Commission Européenne
Le plan de relance fait l’impasse sur l’économie numérique

Plan de relance français : la déception des acteurs du web « Sarkozy était là cette fois, le numérique non. Le tout nouveau plan de relance présenté et défendu par Nicolas Sarkozy déçoit les acteurs du web et des nouvelles technologies, qui émettent des revendications précises. » PC Impact

Renaissance numérique : La priorité d’octobre n’en serait-elle plus une en décembre ? « Le Plan France numérique 2012, présenté en octobre dernier, affichait clairement cette priorité : pourquoi alors ne pas la mettre en cohérence avec les grands objectifs du plan de relance ? La priorité d’octobre n’en serait-elle plus une en décembre ? (…) De la part d’un gouvernement qui pour la première fois compte un secrétaire d’État en charge notamment du numérique, Renaissance numérique ne veut voir dans cette absence qu’un oubli malheureux. »

L’Association des Services Internet Communautaires (Asic) s’étonne de l’absence des NTIC dans la plan de relance de N.Sarkozy Silicon.fr

Plan de relance : quel impact sur les PME innovantes ? Le Monde informatique

Plan de relance : Nicolas Sarkozy évoque le numérique sans s’y attarder « Pour soutenir l’activité et se moderniser, l’Etat prévoit bien d’accélérer les investissements publics, mais sans qu’aucune annonce d’accélération des investissements informatiques ne suivent. (…) Si le Président de la République réitère de manière générale le besoin d’entrer dans une économie du numérique et de la connaissance – de même que dans celle du développement durable -, l’argent mis sur la table ira essentiellement aux infrastructures immobilières de l’Etat, aux transports et à la mise aux normes sanitaires ou pour les handicapés. » Lemagit
L’économie numérique face à la crise

IDC ne prévoit plus que 1,2% de croissance des dépenses informatiques en 2009 en Europe de l’OuestLa croissance de la dépense informatique en Europe de l’Ouest ne sera que de 1,2% en 2009, selon IDC. Avant la découverte de la crise en septembre dernier, IDC tablait sur une hausse de 4%, soit autant que ses dernières estimations pour 2008. Le Monde informatique

L’Observatoire européen des technologies de l’information (EITO) divise par deux ses prévisions de croissance des TIC pour 2009 « Alors que la croissance prévue pour l’industrie IT de l’Europe de l’Ouest en 2009 était de 4% (ce qui était déjà relativement faible par rapport aux années précédentes), elle n’est plus que de 2%. Dans les télécoms, la correction est encore plus importante : 0,3% contre 1,3%. Prévue à 3,8% lors des résultats présentés en mai dernier, la croissance dans l’IT en France en 2009 devrait n’être finalement que de 1,8%. Les télécoms étant plus à l’abri : la croissance pour 2008 devrait être meilleure que prévu (3,0% contre 2,4%), et la chute devrait être limitée en 2009 : 1,9% contre 2,2% initialement prévus. La baisse de l’activité devrait toucher d’abord les petites et moyennes SSII, auxquelles les grosses SSII sous-traitaient des affaires. » Le Monde informatique

Crise et réduction des budgets : une opportunité pour le logiciel libre, selon Gartner « En pleine période de réduction des coûts de fonctionnement, le cabinet Gartner vient de publier les résultats d’un sondage qui montrent l’ampleur de l’adoption du logiciel libre en entreprise. Seules 15% des entreprises n’utilisent pas encore de logiciels libres dans le monde, mais toutes prévoient de le faire d’ici un an. Les logiciels libres ont donc complètement investi les systèmes d’information des entreprises, tel est le résultat sans appel d’un sondage conduit par Gartner Group au début de l’été dernier auprès de quelque 300 entreprises réparties dans le monde. Pour l’avenir, les entreprises devraient opter pour le Libre autant dans des projets stratégiques que dans des chantiers de moindre importance. Gartner précise même que le nombre de projets Libres concernant la couche applicative est en croissance. » Le Monde informatique

Roadmap FLOSS 2020 : La crise financière et économique accélère l’adoption du Cloud et de Services (SaaS) »Alors que leurs besoins en informatique continuent de croitre, les budgets des entreprises et des administrations diminuent. Si des fournisseurs peuvent offrir des solutions moins coûteuses (pas de coûts directs lié au matériel, ni à administration des systèmes), adaptée aux besoins (applications collaboratives, gestion de contenus, ERP etc.) et tout aussi sécures, la plupart des organisations qu’elles soient des PMEs, des divisions d’un Grand Groupe ou des bureaux d’Agence publiques se laisseront séduire par ces possibilités d’externaliser en grande partie leur Système d’Information. De plus pour les organisations soucieuses de développer le télétravail afin de limiter les déplacements de leurs personnels pour des raisons soit de coûts (coûts de l’immobilier, frais généraux, etc.), soit d’impact environnemental (transports, occupation de l’espace, etc.), de telles solutions seront favorablement considérées. » OpenWorldForum

Microsoft prête à 4,9% aux PME pour acheter ses logiciels L’éditeur a les moyens d’être sa propre banque et offre de nouveaux crédits aux PME. Après l’annonce d’un financement à 0% sur ses solutions ERP et CRM, Microsoft propose des prêts à 4,9% pour tous les autres logiciels professionnels vendus sous la forme de licences Open. L’éditeur entend utiliser sa puissante trésorerie pour doper ses ventes vers des PME fragilisées par la dégradation du contexte économique. Microsoft remboursera jusqu’à 5 000 euros aux entreprises qui avaient acquis des licences Open sur la gamme Office au prix fort. La remise correspond à environ 10% du prix d’une licence et est cumulable avec les nouvelles offres de crédit. le Monde informatique

Grande Bretagne : un milliard de livres pour les start-ups technologiques Le gouvernement britannique prévoit de lancer un fonds de capital-risque doté de d’un milliard de livres à l’intention des jeunes pousses technologiques. Il constitue la clé de voute d’un changement radical d’une politique industrielle qui verra plus d’intervention de la part de l’Etat. The Guardian
Le plan de relance tourne le dos au Grenelle de l’Environnement

Pour le Pôle ecologique du PS, le plan Sarkozy a une planète de retard – l’isolation thermique des logements, pourtant annoncée comme prioritaire, ne bénéficie d’aucune mesure spécifique d’accroissement des crédits publics, alors que ceux inscrits au budget à ce sujet sont notoirement insuffisants ;
- la prime à la casse est une réponse à courte vue, dont on a vu dans le passé les limites, et qui s’applique aux véhicules neufs émettant moins 160 grammes de co2 par kilomètre. Ce seuil est très élevé, et permettra à plus des ¾ des véhicules d’en bénéficier ;
- L’accélération des projets d’infrastructure ne donnent aucune priorité aux équipements propres et de réduction de la consommation d’énergie. Pôle écologique

Plan de relance : le Grenelle de l’environnement est-il déjà oublié ? Selon le WWF-France, le plan de relance « manque cruellement de vision et d’ambition environnementale en favorisant les deux secteurs les plus consommateurs d’énergie en France. Seulement 2,7% du plan pour l’environnement. Dans le plan de relance annoncé hier par Nicolas Sarkozy, seulement deux mesures concernent directement l’environnement : l’allocation de 200M€ à un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie. Le second de 500M€ dédiés aux projets d’infrastructures du Grenelle de l’environnement. Au total, sur les 26 milliards d’euros d’investissement c’est seulement 2,7% du plan de relance qui est alloué à des politiques en faveur de l’environnement.Pour ce qui est des 400M€ pour la recherche sur les véhicules hybrides et la facilitation des partenariats public / privé notamment dans les énergies renouvelables, il s’agit là de mesures déjà annoncées qui ne rentrent pas en compte dans la somme des 26Mds€. Pire, de nombreuses mesures vont à l’encontre de l’environnement. Ainsi, par exemple, l’annonce que la prime à la casse sera accordée pour l’achat de véhicules émettant moins de 160g de CO2/km marque un véritable recul du Gouvernement qui affaiblit significativement le principe du bonus malus calibré sur 130g/km. On peut aussi souligner que concernant le bâtiment, aucune mesure d’incitation à la réalisation de programmes immobiliers à basse consommation énergétique n’a été annoncée et ce, alors même que les promoteurs sont prêts à mettre en place de tels bâtiments. (…) Au risque sinon que ce plan de relance ne se révèle être avant tout un plan de relance de la pollution. » WWF

Internet et économies d’énergie au coeur de la relance d’Obama Accès à l’internet et économies d’énergie sont au coeur du programme de relance que Barack Obama compte mettre en place dès son arrivée à la Maison Blanche, un plan présenté samedi comme le plus gros développement d’infrastructures aux Etats-Unis depuis l’après-guerre. « Nous allons créer des millions d’emplois en faisant le plus gros investissement nouveau dans notre infrastructure nationale depuis la création du système autoroutier fédéral dans les années 1950″, a déclaré le président élu, lors de son allocution hebdomadaire à la radio. Journal du Net President-elect Barack Obama lays out key parts of Economic Recovery Plan

Obama veut que la jeunesse soit connectée Celui qui deviendra le 44ème président des Etats-Unis tient un plan ambitieux. Barack Obama vient en effet d’annoncer qu’il va mettre sur pied une mesure dont le coût n’a pas encore été révélé. Une politique qui devrait conduire à fournir Internet à tous les enfants américains mais aussi de fournir des technologies de pointe à tous les services hospitaliers publics. Les retombées de la mesure devraient permettre de générer plus de 2,5 millions d’emplois sur le territoire américain d’ici deux années. Il s’agit clairement d’une mesure de relance de l’économie en favorisant l’équipement des petites têtes blondes américaines. Silicon.fr

Manifeste Anti-crise : Comment faire face en profondeur à une crise systémique mondiale ? Jean-Pierre Baquiast et Christophe Jacquemin font l’hypothèse, dans ce manifeste Anti-Crise « que la crise financière et économique mondiale résistera aux mesures actuellement mises en œuvre par les Etats ou par les institutions internationales. Il est même vraisemblable qu’elle s’aggravera. Elle est en effet, selon l’expression désormais obligée, « systémique ». Ils estiment même « qu’il est bon, dans une large mesure et malgré les dégâts, que cette crise résiste aux mesures actuellement décidées pour la combattre, car elle obligera les Etats à s’attaquer aux deux causes majeures de la crise, résumées ci-dessus : libéralisme et croissance des consommations. Les politiques que l’Europe devrait, en s’appuyant sur son expérience, proposer au monde dans les mois prochains, sinon les semaines prochaines, reposeraient sur deux piliers : le pilier financier et économique et le pilier de la décroissance « raisonnée » Il s’agirait de prendre enfin acte que l’avenir de la planète exige de toute urgence la décroissance radicale de toutes les activités destructrices des équilibres climatiques et de la biodiversité. Celle-ci serait compensée, et au-delà, par une croissance des activités intellectuelles et culturelles sans impacts sur l’environnement. Trois grands domaines d’action devraient être envisagés :

1. Favoriser la décroissance des productions et consommations destructrices : par exemple abandon du pétrole et des technologies sociétales associées, automobile et modes d’urbanisation sous leur formes actuelles…et assurer la reconversion à long terme des forces productives et des habitudes de consommation vers des activités non destructrices.

2. Donner la priorité aux équipements et aux politiques de recherche scientifique, d’enseignement supérieur et plus généralement d’éducation.

3. Encourager le développement d’ « industries culturelles » libérées des pressions en faveur des consommations commerciales. Il devrait s’agir en particulier de structures décentralisées et participatives favorisant l’investissement intellectuel, la création et l’auto-formation à travers les réseaux numériques. Europesolidaire.eu

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