Les protagonistes du Congrès de Reims face à l’HADOPI
Le projet de loi Hadopi sera examiné en mars prochain par l’Assemblée nationale.
Après le vote favorable des sénateurs, la position du PS est tres attendue.
En un sens, la position du PS sur l’Hadopi aura valeur de test de sa capacité :
à trancher un débat qui reste pendant au PS depuis le vote de la DADVSI
à se frayer une voie dans un débat conflictuel
à surmonter le syndrome « on va avoir les artistes contre nous ».
Afin de préparer le débat que le Bureau National consacrera à cette question, il nous a semblé utile d’exhumer les passages que les contributions et les motions élaborés à l’occasion du Congrès de Reims consacrent aux pratiques numériques d’échange et de partage d’oeuvres.
La phase des contributions
La contribution de Martine Aubry s’opposait avec netteté à la criminalisation des internautes. « Sur le plan culturel, la criminalisation des internautes est une impasse doublée d’un total contresens : ce que recherchent les internautes qui copient des CD ou des DVD, plus que les contenus eux-mêmes, c’est partager des émotions et échanger des savoirs. Bien sûr, dans un contexte nouveau où le numérique permet de copier les œuvres à l’identique et le net de les diffuser à l’infini (P2P), il faut trouver des solutions pour assurer le financement de la création et la rémunération des artistes. Mais, alors que le débat se focalise sur cette question, la priorité n’est-elle pas d’aider le web à devenir réellement ce formidable outil, qu’il est fondamentalement, de démocratisation de l’accès à la création et à la diffusion pour des millions de personnes. »
La contribution de Laurent Fabius proposait de libéraliser les les échanges non-commerciaux, et évoquait, à mots feutrés, le principe d’une licence globale » « Nous définirons de nouvelles formes de rémunération des artistes afin de leur assurer une rémunération équitable dans un contexte de libéralisation des échanges et de libre circulation des œuvres audiovisuelles. »
La contribution de la ligne claire (Gérard Collomb, Jean-Noel Guerini) évoquait le sujet, mais de manière allusive, évoquant « les censeurs et les Big Brothers de tous ordres (qui) se déchainent au niveau national ». pour regretter qu’au cours « de la de la décennie écoulée, l’échelon national, qu’il s’agisse de la majorité en place ou du Parti socialiste, ait abordé le numérique en général et Internet en particulier comme une menace et non pas comme une opportunité. »
Bertrand Delanoë abordait le sujet avec prudence. Muet sur l’opportunité de poursuivre ou non les internautes pour enrayer les pratiques d’échange, il rejoignait le point de vue des organisations professionnelles de la musique et du cinéma quant à la nécéssité de faire financer la création culturelle par les opérateurs des télécommunications. Bertrand Delanoé souhaitait amener « les puissants acteurs de l’Internet et de la téléphonie mobile à financer la création culturelle de la même façon que la télévision finance la production cinématographique depuis 25 ans ».
La contribution de Ségolène Royal était nettement en retrait par rapport à ses prises de position antérieures. Ses propositions en matière de technologies numériques concernaient essentiellement l’enseignement et s’inspiraient d’initiatives qu’elle a prises ou qu’elle envisage dans sa Région.
La phase des motions
La motion D ( (dont Martine Aubry était premier signataire) affichait une ouverture face à une « révolution numérique » qui offre « à chacun de partager les moyens d’une autonomie plus grande pour l’accès aux savoirs, à l’information et à la culture.
« Les socialistes doivent être porteurs de propositions fortes pour faire de l’internet ce formidable espace de liberté qu’il est potentiellement, à condition d’en favoriser le développement, d’en réguler le fonctionnement et de sortir d’une logique de criminalisation des internautes. »
La motion C (dont Benoît Hamon est le premier signataire) consacrait un sous-chapitre à la révolution numérique ». « Internet est un espace de liberté qui permet à tous d’accéder dans les mêmes conditions à des savoirs et contenus culturels. Il s’agit de reconnaître le caractère licite des échanges, à condition qu’ils soient non commerciaux et qu’ils donnent lieu à une forme de rémunération des artistes. A partir du moment où Internet génère des profits, entre autre parce que des contenus culturels sont sur la toile, il est légitime que leurs auteurs en reçoivent leur part. Dans la mesure où les modes de diffusion évoluent, il faut faire évoluer les modes de rémunération des artistes, comme cela a été fait pour le cinéma, ou pour la diffusion de la musique dans les bars avec la SACEM. C’est la raison d’être de la licence globale, que nous devons défendre. »
La motion A (dont Bertrand Delanoé est le premier signataire) consacrait un court développement à la controverse autour du droit d’auteur : « un nouveau modèle de rémunération des auteurs et des artistes, respectant les principes des droits d’auteur, pour amener les acteurs de l’Internet et de la téléphonie mobile à financer des créations culturelles. » Le numérique semble ici considéré essentiellement sous sa capacité à rémunérer les auteurs et les artistes.
La motion E (dont Ségolène Royal et Gérard Collomb étaient les premiers signataires) abordait de manière frontale « la question des NTIC et d’Internet » et « le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit ».
« L’équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs de musique en particulier, n’y a pas survécu. À une époque où n’importe quel ordinateur peut faire office de studio d’enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l’industrie musicale ne se montre capable d’inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cette mutation en compte. De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d’une capacité de copier et de faire circuler aisément les œuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur. Pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis-en-œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l’industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l’instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale. »
En toute logique, les analyses présentées par les principaux protagonistes du Congrès préfigurent une opposition de principe du PS au projet gouvernemental de « riposte graduée ».
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